Clinique Juridique JusDivinum (CJJD ASBL)

MBOTAMA YA MIBEKO DU 08 AU 13 FEVRIER

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Loi du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité

Loi du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé

Loi-cadre du 11 février 2014 de l’enseignement national

Loi du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature

Ordonnance législative du 13 février 1949 sur l’inhumation et transfert à l’intérieur des restes mortels des personnes décédées en République Démocratique du Congo

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À propos

La Clinique Juridique JusDivinum (CJJD ASBL) est une organisation à but non lucratif, dont l’objectif principal est la vulgarisation du droit congolais, en en simplifiant la compréhension à travers divers supports de vulgarisation.

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F92 : 43. 768

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